Conditions Générales

1. Objet

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles S MEDIA fournit ses services de conseil et de prestation digitale à ses clients.

2. Services proposés

S MEDIA propose les services suivants :

Développement d'applications web et mobile
Référencement naturel (SEO) et payant (SEA)
Conseil et intégration en Intelligence Artificielle
Stratégie de communication digitale
Création et gestion de contenus

3. Devis et commande

Toute prestation fait l'objet d'un devis détaillé, établi sur la base des besoins exprimés par le client.

Le devis est valable pendant 30 jours à compter de sa date d'émission. La signature du devis par le client vaut acceptation des présentes conditions générales et commande ferme de la prestation.

4. Tarifs et modalités de paiement

Les prix sont indiqués en euros hors taxes (HT). La TVA applicable sera ajoutée au montant HT.

Modalités de paiement :

30% d'acompte à la signature du devis
40% à mi-parcours du projet
30% solde à la livraison finale

Les paiements sont effectués par virement bancaire sous 15 jours à compter de la date d'émission de la facture. Tout retard de paiement entraînera l'application de pénalités de retard.

5. Délais d'exécution

Les délais d'exécution sont communiqués à titre indicatif dans le devis. S MEDIA s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour respecter ces délais.

Tout retard dans la fourniture des éléments nécessaires à la réalisation de la prestation par le client entraînera un report proportionnel des délais convenus.

6. Obligations du client

Le client s'engage à :

Fournir à S MEDIA tous les éléments nécessaires à la bonne réalisation de la prestation
Communiquer ses observations et validations dans les délais convenus
Respecter les droits de propriété intellectuelle de S MEDIA
Ne pas reproduire ou exploiter les livrables en dehors du cadre prévu au contrat

7. Propriété intellectuelle

Les créations réalisées par S MEDIA demeurent sa propriété exclusive jusqu'au paiement intégral du prix convenu.

Après complet paiement, les droits d'exploitation sont cédés au client dans les limites définies au contrat. S MEDIA conserve néanmoins le droit d'utiliser les réalisations à des fins de promotion (portfolio, site web, réseaux sociaux).

8. Garanties et maintenance

S MEDIA garantit la conformité des prestations livrées par rapport au cahier des charges validé.

Une période de garantie de 30 jours suivant la livraison est offerte pour corriger les éventuels bugs ou dysfonctionnements. Au-delà, tout service de maintenance fait l'objet d'un contrat séparé.

9. Confidentialité

S MEDIA s'engage à préserver la confidentialité de toutes les informations qui lui seraient communiquées par le client dans le cadre de la prestation.

10. Résiliation

En cas de manquement grave de l'une des parties à ses obligations, l'autre partie pourra, après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours, résilier le contrat de plein droit.

Les sommes déjà versées resteront acquises à S MEDIA au titre des prestations déjà réalisées.

11. Responsabilité et force majeure

La responsabilité de S MEDIA ne pourra être engagée en cas de force majeure ou de fait indépendant de sa volonté.

S MEDIA ne pourra être tenue responsable des dommages indirects tels que perte de chiffre d'affaires, de clientèle ou d'image résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser ses prestations.

12. Loi applicable et juridiction

Les présentes conditions générales sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut d'accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.